Quel est le rôle du CSE ? Notre centre près de Toulouse vous répond !
Quel est l'utilité du Comité Social et Économique de votre entreprise ? Co'Form vous vient en aide !
En quelques mots : pourquoi mettre en place un CSE dans son entreprise ?
Le Comité Social et Économique permet de multiples choses pour la vie en entreprise. Renseignez-vous plus en détail !
Le CSE porte les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et l’application de la règlementation du travail. Les membres du comité peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations sur l’application de la réglementation du travail.
En somme, le CSE permet de faire entendre la voix des employés, tout en réglant les mésententes entre employés et employeurs. Il permet d'améliorer la vie au sein de l'entreprise, afin de maximiser les conditions de travail. Plusieurs raisons peuvent vous pousser à consulter le CSE de votre entreprise.
Que faire pour mettre en place votre CSE au sein de votre entreprise ?
Vous avez envie de créer votre propre CSE dans votre société. Comment faire ?
Le CSE est mis en place à l’issue d’une élection dont les modalités sont prévues par un protocole d’accord préélectoral conclu entre l’employeur et les organisations syndicales.
Quand procéder aux élections ?
- Les élections des membres du CSE doivent être organisées dès lors que l’effectif de l’entreprise a atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
- L’employeur les organise tous les 4 ans (sauf si un accord collectif a prévu une durée de mandat de 2 ou 3 ans).
- Dans les entreprises pourvues de délégués du personnel ou d’un comité d’entreprise et d’un CHSCT, le CSE doit être mis en place au terme de leurs mandats et au plus tard au 1er janvier 2020.
Pour pouvoir s’organiser ou faire coïncider la fin des mandats des différents représentants, l’entreprise peut réduire ou prolonger les mandats en cours.
Comment organiser l’élection du CSE dans votre société ?
Vous voulez sauter le pas et faire partie du CSE de votre entreprise ; que faire pour y parvenir ?
La création d'un Comité Social et Économique est obligatoire à partir de 11 salariés. Par conséquent, il s'agit de l'employeur qui, de son propre chef, doit s'occuper de l'organisation de la création du CSE et des élections de celui-ci. Les élections s'organisent comme suit :
- L’employeur informe les salariés de la date du scrutin. Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, si aucun salarié ne se porte candidat dans un délai de 30 jours à compter de l’information, l’employeur n’est pas tenu d’organiser les élections.
- Il invite les syndicats à négocier un protocole d’accord préélectoral (PAP) pour organiser les élections et en définir les modalités. Si aucune OS n’a pris part à la négociation du PAP, les modalités de l’élection, sont fixées par l’employeur.
Une fois ces deux étapes abouties : le Comité Social et Économique de votre entreprise est crée ! Si vous avez plus de questions, n'hésitez pas à consulter notre FAQ.
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