Qui sont les membres du CSE ? Les réponses de Co'Form, situé près de Toulouse
Qui sont les personnes élus du Comité Social et Économique ? Comment le devenir ?
Qui compose le Comité Social et Économique de votre entreprise ?
Y a-t-il plusieurs rôles au sein du CSE ? Quel est leur utilité propre ?
Une fois que votre CSE est mis en place, vous vous demandez qui sont les membres du Comité Social et Économique ?
Dans votre CSE, vous pouvez retrouver cinq profils distincts, ayant chacun son rôle :
- L’employeur ou son représentant en cas d'absence
- Une délégation du personnel composée d’un titulaire et un suppléant pour les entreprises de 11 à 24 salariés, et de deux titulaires et deux suppléants pour les entreprises de 25 à 49 salariés. Les élus du CSE ont le statut de salariés protégés. Ce nombre peut être modifié par le protocole d’accord préélectoral. Le mandat est de 4 ans sauf si sa durée est réduite par accord collectif.
- Le délégué syndical est responsable de droit du CSE.
- Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité participent aux réunions consacrées aux conditions de travail.
- L’inspection du travail est invitée à certaines des réunions, notamment sur les questions de santé et sécurité.
Le fonctionnement et les règles des membres du CSE
Comment être employé ET participant du CSE ? Quelle est la réglementation ?
Être membre du CSE de son entreprise, oui, mais pas question que cela nuise à votre travail ! Pour pallier les problèmes d'organisation ou tout autre problème pouvant empiéter sur votre vie professionnelle, plusieurs dispositions sont prises.
Les règles se présentent de telle sorte et sont très concises :
- Les participants titulaires de la délégation du personnel bénéficient d’heures de délégation : 10 heures par mois dans les entreprises de 11 à 24 salariés ; 20 heures dans celles de 25 à 49 salariés. Ce crédit d’heures peut être modifiées par le protocole d’accord préélectoral. Ils peuvent circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
- L’employeur met à la disposition des membres de la délégation du personnel du CSE un local de réunion.
- Les participants du CSE (titulaires ou suppléants) sont reçus collectivement par l’employeur (ou son représentant) au moins une fois par mois.
Ainsi, l'harmonie entre vos devoirs de membre élu ne prend pas la place de votre travail individuel, et vous avez des usages qui vous sont destinés et qui vous permettent d'accomplir votre rôle en toute quiétude, tout en vous rendant disponible pour vos collègues désireux d'aide ou de conseil.
Si vous avez davantage de question en tête, n'hésitez pas regarder notre Foire aux Questions !
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