Pourquoi et quand consulter le CSE de votre entreprise ?
Vous avez un Comité Social et Économique au sein de votre société ; quand faut-il prendre contact avec ses membres ?
En tant que salarié, à quels moments est-il judicieux de rentrer en contact avec son CSE ?
Le CSE a un rôle fondamental dans votre quotidien au sein de votre entreprise ! Au moindre doute, rentrez en contact avec eux.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) a un rôle capital au sein d'une entreprise : il est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et l’emploi.
Le CSE est également consulté ponctuellement dans certaines situations, notamment en cas de restructuration et compression des effectifs, de licenciement collectif pour motif économique (y compris le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés), de procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.
Les membres du CSE ont, pour exercer utilement leurs compétences, accès à une base de données économiques, sociales et environnementales.
Dans quels cas, le CSE doit-il être ponctuellement informé et consulté ?
Les membres du CSE sont présent pour vous venir en aide : n'hésitez pas à leur parler de vos problématiques liées au travail !
Comme cela est le cas pour les consultations récurrentes, il convient de distinguer les dispositions d’ordre public, les domaines ouverts à la négociation et les dispositions (dites « supplétives ») applicables à défaut d’accord.
Dispositions d’ordre public :
Indépendamment des consultations mentionnées à l’article L. 2312-8 du code du travail lié à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (par exemple lorsque l’employeur envisage des mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs), le CSE est consulté dans les cas suivants :
- mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés, selon les modalités prévues à l’article L 2312-38 du Code du travail
- restructuration et compression des effectifs, selon les modalités prévues à l’article L 2312-39 du Code du travail ;
- licenciement collectif pour motif économique, selon les modalités prévues à l’article L 2312-40 du Code du travail ;
- opération de concentration, selon les modalités prévues à l’article L 2312-41 ;
- offre publique d’acquisition, selon les modalités prévues par les articles L. 2312-42 à L. 2312-52 du code du travail ;
- procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, selon les modalités prévues aux articles L 2312-53 et L2312-54 du Code du travail.
Venez en aide aux autres collaborateurs de votre société : rejoignez le CSE de votre entreprise en devenant membre !
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